The International Energy Law Review (le Royaume-Uni) publie l’article par un avocat du Cabinet TV&A analysant les conséquences juridiques de la suspension du projet du gazoduc South Stream.

L'une des principales tendances de la coopération énergétique UE-Russie est l'interdépendance croissante en matière d'exportation et de l'importation de gaz naturel. Néanmoins, les tensions politiques existantes causées par la situation en Ukraine et sanctions de l'UE au secteur de l'énergie

Néanmoins, les tensions politiques causées par la situation en Ukraine (et les sanctions correspondantes dans le secteur de l'énergie) signifient que les questions juridiques concernant la construction et l'exploitation communes des projets pour la fourniture de gaz à l'Europe sont d'une importance considérable actuellement

L'auteur conclude que les facteurs clés ayant contribué à la cessation de la construction du gazoduc South Stream incluent l'adoption et l'entrée en vigueur, du troisième paquet énergie, ainsi que les son application au projet South Stream. L’auteur aborde aussi les conséquences juridiques de la suspension du projet pour les personnes privées, i.e. les questions du dommages- intérêts causé par la termination des contrats de fourniture de biens et de services liés au projet du gazoduc.

The International Energy Law Review est une revue académique publicant des articles qui analysent les développements juridiques dans le secteur de l'énergie des pays differents.

L'article (en Anglais) est disponible sur notre site (télécharger au format PDF).

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